DUMIA · Algérie

Position 84.80 — Modèles pour moules

19 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.80

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8480.10.00.00Chassis de fonderie5 %2 %3 %19 %
8480.20.00.00Plaques de fond pour moules5 %2 %3 %19 %
8480.30.10.00En matieres plastiquesModeles pour moules5 %2 %3 %19 %
8480.30.20.00En boisModeles pour moules5 %2 %3 %19 %
8480.30.30.00En fonte, fer ou acierModeles pour moules5 %2 %3 %19 %
8480.30.91.00En cuivreAutres5 %2 %3 %19 %
8480.30.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8480.41.00.00Pour le moulage par injection ou par compressionMoules pour les metaux ou les carbures metalliques5 %2 %3 %19 %
8480.49.10.00Moules pour articles de robinetterieAutres5 %2 %3 %19 %
8480.49.20.00Moules pour organes de véhicules automobilesAutres5 %2 %3 %19 %
8480.49.30.00Moules pour ouvrages de constructionsAutres5 %2 %3 %19 %
8480.49.90.00Autres moules pour métauxAutres5 %2 %3 %19 %
8480.50.10.00Moules en acierMoules pour le verre5 %2 %3 %19 %
8480.50.90.00AutresMoules pour le verre5 %2 %3 %19 %
8480.60.10.00Pour les produits en beton ou en pates ceramiquesMoules pour les matieres minerales5 %2 %3 %19 %
8480.60.90.00AutresMoules pour les matieres minerales5 %2 %3 %19 %
8480.71.00.00Pour le moulage par injection ou par compressionMoules pour le caoutchouc ou les matieres plastiques5 %2 %3 %19 %
8480.79.10.00Pour le moulage par gravité;Autres5 %2 %3 %19 %
8480.79.90.00Pour le moulage par d'autres procédésAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87