Position 84.52 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant pas 10 kg :

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Sous-positions tarifaires de la position 84.52

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8452.10.10.00	Collections destinees aux industries de montageMachines a coudre de type menager	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.10.20.00	Collections dites CKDMachines a coudre de type menager	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.10.91.00	Manuelles ou a pedaleAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.10.92.00	Munies d'un moteur electrique d'une puissance de sortie n'excedant pas 120 wattsAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.10.93.00	Avec moteur mais presentees sans moteur, dont la tete de la machine pese 16 kg au maximumAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.21.10.00	Pour coudre les cuirs ou les peauxUnites automatiques	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.21.20.00	Pour coudre les tissusUnites automatiques	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.21.90.00	AutresUnites automatiques	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.29.10.00	Pour coudre les cuirs ou les peauxAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.29.20.00	Pour coudre les tissusAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.29.90.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8452.30.00.00	Aiguilles pour machines a coudre	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.90.10.00	De type menager	30 %	2 %	3 %	19 %
8452.90.90.00	Autres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.52

Formalités susceptibles d'être exigées

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