DUMIA · Algérie

Position 84.67 — A moteur electrique incorpore

28 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.67

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8467.11.10.00Pour le travail des metauxRotatifs (meme a percussion)5 %2 %3 %19 %
8467.11.90.00AutresRotatifs (meme a percussion)5 %2 %3 %19 %
8467.19.00.00AutresPneumatiques5 %2 %3 %19 %
8467.21.10.00Fonctionnant sans source d'energie exterieurePerceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives5 %2 %3 %19 %
8467.21.91.00ElectropneumatiquesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.21.92.00Perceuse colonneAutres5 %2 %3 %19 %
8467.21.93.00Perceuses magnétiquesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.21.99.00Autres perceuses et perforatrices rotativesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.22.10.00Scies circulaires, pouvant recevoir des lames d'un diametre de 152 mm ou plus mais n'excedant pas 254 mm, alimentees en courant alternatifScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.22.20.00Scies a rails, pour couper des rails de chemin de ferScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.22.30.00Scies ou tronéonneuses a chaîneScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.22.40.00Scies alternatives et scies a decouper, y compris les scies sauteusesScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.22.50.00Autres scies circulairesScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.22.90.00Autres scies et tronéonneuses électriquesScies et tronéonneuses5 %2 %3 %19 %
8467.29.10.00Fonctionnant sans source d'energie exterieureAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.91.00Meuleuses et ponceusesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.92.00RabotsAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.93.00Tournevis, tourne-ecrous et cles a chocsAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.94.00Taille-haiesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.95.00Coupe-herbesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.29.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8467.81.00.00Tronéonneuses a chaîneAutres outils5 %2 %3 %19 %
8467.89.10.00Pour usages agricoles ou horticolesAutres5 %2 %3 %19 %
8467.89.90.00Autres outils hydrauliques ou moteur non électriques incorporé;5 %2 %3 %19 %
8467.91.00.00De tronéonneuses a chaîneParties5 %2 %3 %19 %
8467.92.00.00D'outils pneumatiquesParties5 %2 %3 %19 %
8467.99.10.00D'outils a moteur electrique incorporeAutres5 %2 %3 %19 %
8467.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87