DUMIA · Algérie

Position 84.12 — Autres moteurs et machines motrices

19 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 84.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8412.10.00.00Propulseurs a reaction autres que les turboreacteurs5 %2 %3 %19 %
8412.21.10.00Systemes hydrauliquesA mouvement rectiligne (cylindres)5 %2 %3 %19 %
8412.21.90.00AutresA mouvement rectiligne (cylindres)5 %2 %3 %19 %
8412.29.10.00Systemes hydrauliquesAutres5 %2 %3 %19 %
8412.29.91.00Moteurs oleohydrauliquesAutres5 %2 %3 %19 %
8412.29.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8412.31.00.00A mouvement rectiligne (cylindres)Moteurs pneumatiques5 %2 %3 %19 %
8412.39.00.00AutresMoteurs pneumatiques5 %2 %3 %19 %
8412.80.10.00Machines a vapeur d'eau ou autres vapeursAutres5 %2 %3 %19 %
8412.80.20.00Moteurs eoliensAutres5 %2 %3 %19 %
8412.80.30.00Moteurs a ressorts ou a contrepoidsAutres5 %2 %3 %19 %
8412.80.90.00Autres moteurs et machines motricesAutres5 %2 %3 %19 %
8412.90.10.00De propulseurs a reaction autres que les turboreacteursParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.20.00De moteurs hydrauliquesParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.30.00De moteurs eoliensParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.40.00De moteurs a ressorts ou a contrepoidsParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.50.00Parties de moteurs pneumatiquesParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.60.00Parties de machines vapeur d'eau ou autres vapeursParties5 %2 %3 %19 %
8412.90.90.00Parties d'autres moteurs et machines motricesParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87