Position 84.63 — Machines pour le travail des métaux sous forme de fil

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Sous-positions tarifaires de la position 84.63

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8463.10.10.00	Bancs a etirer les filsBancs a etirer les barres, tubes, profiles, fils ou similaires	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.10.90.00	Bancs a etirer les barres, tubes, profiles ou similairesBancs a etirer les barres, tubes, profiles, fils ou similaires	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.20.10.00	A commande numeriqueMachines pour executer un filetage exterieur ou interieur par roulage ou laminage	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.20.90.00	AutresMachines pour executer un filetage exterieur ou interieur par roulage ou laminage	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.30.00.00	Machines pour le travail des metaux sous forme de fil	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.90.11.00	A commande numeriqueMachines a pointer	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.90.19.00	AutresMachines a pointer	5 %	2 %	3 %	19 %
8463.90.90.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.63

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