DUMIA · Algérie

Position 84.33 — Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage:

24 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.33

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8433.11.10.00Equiped'un siegeA moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal30 %2 %3 %19 %
8433.11.91.00Tondeuses electriquesAutres30 %2 %3 %19 %
8433.11.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8433.19.10.00Avec moteurAutres30 %2 %3 %19 %
8433.19.20.00Sans moteurAutres30 %2 %3 %19 %
8433.20.10.00Conçus pour etre tractees ou portees par tracteursFaucheuses, y compris les barres de coupe a monter sur tracteur5 %2 %3 %19 %
8433.20.90.00AutresFaucheuses, y compris les barres de coupe a monter sur tracteur5 %2 %3 %19 %
8433.30.10.00JaveleusesAutres machines et appareils de fenaison5 %2 %3 %19 %
8433.30.90.00AutresAutres machines et appareils de fenaison5 %2 %3 %19 %
8433.40.00.00Presses a paille ou a fourrage, y compris les presses ramasseuses5 %2 %3 %19 %
8433.51.10.00AutopropulseesMoissonneuses-batteuses5 %2 %3 %19 %
8433.51.90.00AutresMoissonneuses-batteuses5 %2 %3 %19 %
8433.52.00.00Autres machines et appareils pour le battageAutres machines et appareils pour la recolte, machines et appareils pour le battage5 %2 %3 %19 %
8433.53.10.00Pour la recolte des pommes de terreMachines pour la recolte des racines ou tubercules5 %2 %3 %19 %
8433.53.20.00Pour la recolte des betteravesMachines pour la recolte des racines ou tubercules5 %2 %3 %19 %
8433.53.90.00AutresMachines pour la recolte des racines ou tubercules5 %2 %3 %19 %
8433.59.10.00Recolteuses-hacheusesAutres5 %2 %3 %19 %
8433.59.90.00Autres machines et appareils pour la récolteAutres5 %2 %3 %19 %
8433.60.10.00Trieurs a oeufs, fruits et autres produits agricolesMachines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles5 %2 %3 %19 %
8433.60.90.00AutresMachines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles5 %2 %3 %19 %
8433.90.10.00De machines et appareils pour la fenaisonParties5 %2 %3 %19 %
8433.90.20.00De machines et appareils pour le battageParties5 %2 %3 %19 %
8433.90.30.00De machines et appareils pour le triage des oeufs, fruits et autres produits agricolesParties5 %2 %3 %19 %
8433.90.90.00AutresParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87