Position 84.10 — Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 84.10

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8410.11.10.00	Turbines hydrauliquesD'une puissance n'excedant pas 1.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.11.20.00	Roues hydrauliquesD'une puissance n'excedant pas 1.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.12.10.00	Turbines hydrauliquesD'une puissance excedant 1.000 kW mais n'excedant pas 10.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.12.20.00	Roues hydrauliquesD'une puissance excedant 1.000 kW mais n'excedant pas 10.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.13.10.00	Turbines hydrauliquesD'une puissance excedant 10.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.13.20.00	Roues hydrauliquesD'une puissance excedant 10.000 kW	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.90.10.00	Regulateurs du type electromecanique devant servir a la fabrication de turbines hydrauliquesd'une puissance excedant 100 MWParties, y compris les regulateurs	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.90.20.00	Autres regulateursParties, y compris les regulateurs	5 %	2 %	3 %	9 %
8410.90.90.00	Autres partiesParties, y compris les regulateurs	5 %	2 %	3 %	9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →

Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.10

Autres positions du chapitre 84