DUMIA · Algérie

Position 84.48 — Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47

26 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.48

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8448.11.10.00Ratieres (mecaniques d'armures) et mecaniques Jacquard5 %2 %3 %19 %
8448.11.20.00Reducteurs, perforatrices et copieuses de cartons5 %2 %3 %19 %
8448.11.30.00Machines a lacer le carton apres perforation5 %2 %3 %19 %
8448.19.10.00Pour les machines du N 84.47Autres5 %2 %3 %19 %
8448.19.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8448.20.00.00Parties et accessoires des machines du N 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires5 %2 %3 %19 %
8448.31.00.00Garnitures de cardes5 %2 %3 %19 %
8448.32.00.00De machines pour la preparation des matieres textiles, autres que les garnitures de cardes5 %2 %3 %19 %
8448.33.10.00Broches et leurs ailettesBroches et leurs ailettes, anneaux et curseurs5 %2 %3 %19 %
8448.33.20.00Anneaux et curseursBroches et leurs ailettes, anneaux et curseurs5 %2 %3 %19 %
8448.39.10.00De machines pour la filature, le doublage ou le retordageAutres5 %2 %3 %19 %
8448.39.20.00De machines a bobiner ou a deviderAutres5 %2 %3 %19 %
8448.39.91.00d'ourdissoirsAutres5 %2 %3 %19 %
8448.39.92.00De machines pour l'enfilage de lisses ou de peignesAutres5 %2 %3 %19 %
8448.39.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8448.42.10.00PeignesPeignes, lisses et cadres de lisses5 %2 %3 %19 %
8448.42.20.00Lisses et cadres de lissesPeignes, lisses et cadres de lisses5 %2 %3 %19 %
8448.49.10.00De machines ou appareils auxiliaires de metiers a tisserAutres5 %2 %3 %19 %
8448.49.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8448.51.10.00PlatinesPlatines, aiguilles et autres articles participant a la formation des mailles5 %2 %3 %19 %
8448.51.91.00AiguillesAutres5 %2 %3 %19 %
8448.51.99.00Autres articles participant a la formation des maillesAutres5 %2 %3 %19 %
8448.59.10.00De metiers a tricoter circulairesAutres5 %2 %3 %19 %
8448.59.20.00De metiers a tricoter rectilignesAutres5 %2 %3 %19 %
8448.59.30.00De machines a fabriquer les filets, metiers a tulle ou a tulle-bobinot ou de machines automatiques a broderAutres5 %2 %3 %19 %
8448.59.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87