Position 84.27 — Chariots autopropulsés à moteur électrique

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Sous-positions tarifaires de la position 84.27

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8427.10.11.00	Inferieur ou egal a 8 tonnesCollections destinees aux industries de montage	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.10.12.00	Superieur a 8 tonnesCollections destinees aux industries de montage	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.10.91.00	Inferieur ou egal a 8 tonnesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.10.92.00	Superieur a 8 tonnesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.11.00	Inferieur ou egal a 8 tonnesCollections destinees aux industries de montage	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.12.00	Superieur a 8 tonnes et inferieur ou egala 18 tonnesCollections destinees aux industries de montage	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.13.00	Superieur a 18 tonnesCollections destinees aux industries de montage	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.91.00	Inferieurou egal a 8 tonnesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.92.00	Superieur a 8 tonnes et inferieur ou egal a 18 tonnesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.20.93.00	Superieur a 18 tonnesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.90.10.00	Collections destinees aux industries de montageAutres chariots	5 %	2 %	3 %	19 %
8427.90.90.00	AutresAutres chariots	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.27

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