DUMIA · Algérie

Position 84.74 — Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser…

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.74

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8474.10.11.00PortativesMachines a cribler5 %2 %3 %19 %
8474.10.12.00StationnairesMachines a cribler5 %2 %3 %19 %
8474.10.20.00Machines a trierMachines et appareils a trier, cribler, separer ou laver5 %2 %3 %19 %
8474.10.30.00Machines a laverMachines et appareils a trier, cribler, separer ou laver5 %2 %3 %19 %
8474.10.90.00AutresMachines et appareils a trier, cribler, separer ou laver5 %2 %3 %19 %
8474.20.10.00Bassins a argile seche ou humide, broyeurs a argile et broyeurs a boulets, des types utilises dans la fabrication de produits de l'argileMachines et appareils a concasser, broyer oupulveriser5 %2 %3 %19 %
8474.20.91.00StationnairesAutres5 %2 %3 %19 %
8474.20.92.00PortatifsAutres5 %2 %3 %19 %
8474.31.11.00A dosage automatiqueD'une capacite n'excedant pas 600 litres5 %2 %3 %19 %
8474.31.19.00AutresD'une capacite n'excedant pas 600 litres5 %2 %3 %19 %
8474.31.91.00A dosage automatiqueD'une capacite excedant 600 litres5 %2 %3 %19 %
8474.31.99.00AutresD'une capacite excedant 600 litres5 %2 %3 %19 %
8474.32.10.00Centrale d'enrobage mobile de capacite excedant 40 tours par heureMachines a melanger les matieres minerales au bitume5 %2 %3 %19 %
8474.32.90.00AutresMachines a melanger les matieres minerales au bitume5 %2 %3 %19 %
8474.39.10.00Mouilleurs melangeurs d'argile et de sable du type utilise dans l'industrie ceramiqueAutres5 %2 %3 %19 %
8474.39.90.00autresAutres5 %2 %3 %19 %
8474.80.10.00Machines a agglomerer, former ou mouler les pates ceramiquesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8474.80.90.00AutresAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8474.90.10.00De machines et appareils a trier, cribler, separer ou laverParties5 %2 %3 %19 %
8474.90.20.00De machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriserParties5 %2 %3 %19 %
8474.90.30.00De machines et appareils a melanger ou a malaxerParties5 %2 %3 %19 %
8474.90.40.00Parties de machines agglomérer, former ou moulerParties5 %2 %3 %19 %
8474.90.90.00Parties pour machines former les moules de fonderie en sableParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87