Position 84.03 — Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02

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Sous-positions tarifaires de la position 84.03

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8403.10.11.00	Collections destinees aux industries de montageDu type mural	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.12.00	Collections dites CKDDu type mural	5 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.19.10	En fonteAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.19.20	Chaudières murales en acierAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.19.30	Chaudières murales en aluminiumAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.19.90	Chaudières murales en autres matièresAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.91.00	Collections destinees aux industries de montageAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.92.00	Collections dites CKDAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.99.10	En fonteAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.10.99.90	AutresAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.90.10.00	En fonteParties	30 %	2 %	3 %	19 %
8403.90.90.00	Parties de chaudières, en autres matièresParties	30 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.03

Formalités susceptibles d'être exigées

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