Position 84.46 — Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes :

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Sous-positions tarifaires de la position 84.46

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8446.10.10.00	A mecanique JacquardPour tissus d'une largeur n'excedant pas 30 cm	5 %	2 %	3 %	19 %
8446.10.90.00	AutresPour tissus d'une largeur n'excedant pas 30 cm	5 %	2 %	3 %	19 %
8446.21.00.00	A moteurPour tissus d'une largeur excedant 30 cm, a navettes	5 %	2 %	3 %	19 %
8446.29.00.00	AutresPour tissus d'une largeur excedant 30 cm, a navettes	5 %	2 %	3 %	19 %
8446.30.00.00	Pour tissus d'une largeur excedant 30 cm, sans navettes	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.46

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