Position 84.30 — Autres machines et appareils, autopropulsés

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Sous-positions tarifaires de la position 84.30

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8430.10.10.00	Machines pour l'arrachage des pieuxSonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.10.20.00	Sonnettes de battageSonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.20.00.00	Chasse-neige	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.31.00.00	AutopropulseesHaveuses, a batteuses et machines a creuser les tunnels ou les galeries	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.39.00.00	AutresHaveuses, a batteuses et machines a creuser les tunnels ou les galeries	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.10.00	Devant etre utilises dans l'exploration ou le forage de puits de petrole, de gaz naturel,d'eau ou pour les minerauxAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.20.00	Devant etre utilises dans l'exploitation, la decouverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'epuisement ou la mise en exploitation de puits de petrole ou de gaz naturel ou pour les gisements de potasse ou de sel gemmeAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.30.00	Foreuses a charbonAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.40.00	Foreuses rotatives a trou de mine devant etre utilisees dans les mines a ciel ouvertAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.50.00	Foreuses de trous de poteauxAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.41.90.00	Autres machines de sondage ou de forage, autopropuls esAutopropulsees	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.49.10.00	Machines de sondage géotechniqueAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.49.20.00	Machines de forage de puits d'eauAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.49.90.00	Autres machines de sondage ou de forage, non autopropulsésAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.50.00.00	Autres machines et appareils, autopropulses	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.61.00.00	Machines et appareils a tasser ou a compacterAutres machines et appareils, non autopropulses	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.69.10.00	DecapeusesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8430.69.90.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.30

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