DUMIA · Algérie

Position 84.62 — Machines

29 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.62

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8462.11.00.00Machines pour le forgeage matrice fermée5 %2 %3 %19 %
8462.19.10.00A commande numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8462.19.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8462.22.10.00A commande numériqueMachines de formage des profilés5 %2 %3 %19 %
8462.22.90.00AutresMachines de formage des profilés5 %2 %3 %19 %
8462.23.00.00Presses plieuses, commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.24.00.00Presses panneaux, commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.25.00.00Machines profiler galets, commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.26.00.00Autres machines rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.29.20.00A commande numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8462.29.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8462.32.00.00Lignes de refendage et lignes de découpe longueur5 %2 %3 %19 %
8462.33.00.00Machines cisailler, commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.39.00.00Autres5 %2 %3 %19 %
8462.42.00.00commande numérique5 %2 %3 %19 %
8462.49.00.00Autres5 %2 %3 %19 %
8462.51.00.00commande numérique————
8462.59.00.00Autres5 %2 %3 %19 %
8462.61.10.00A commande numériquePresses hydrauliques5 %2 %3 %19 %
8462.61.90.00AutresPresses hydrauliques5 %2 %3 %19 %
8462.62.10.00A commande numériquePresses mécaniques5 %2 %3 %19 %
8462.62.90.00AutresPresses mécaniques5 %2 %3 %19 %
8462.63.10.00A commande numériqueServopresses5 %2 %3 %19 %
8462.63.90.00AutresServopresses5 %2 %3 %19 %
8462.69.10.00A commande numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8462.69.90.10Presses extruder ou filerAutres5 %2 %3 %19 %
8462.69.90.90Autres presses froid métaux, commande non numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8462.90.10.00A commande numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8462.90.90.00Autres machines pour le travail des métaux, non numériqueAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87