Position 84.37 — Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs

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Sous-positions tarifaires de la position 84.37

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8437.10.10.00	Pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grainsMachines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des legumes secs	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.10.20.00	Pour le nettoyage, le triage ou le criblage des legumes secsMachines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des legumes secs	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.80.11.00	Trieurs ou separateursPour la minoterie	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.80.19.00	Autres machines et appareils pour la minoteriePour la minoterie	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.80.20.00	Pour le traitement des cereales ou legumes secsAutres machines et appareils	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.90.10.00	De machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des legumes secsParties	5 %	2 %	3 %	19 %
8437.90.90.00	D'autres machines et appareils du N 84.37Parties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.37

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