Position 84.01 — Réacteurs nucléaires

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Sous-positions tarifaires de la position 84.01

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8401.10.00.00	Reacteurs nucleaires	5 %	2 %	3 %	19 %
8401.20.00.00	Machines et appareils pour la separation isotopique, et leurs parties	5 %	2 %	3 %	19 %
8401.30.10.00	A uranium naturelElements combustibles (cartouches) non irradies	5 %	2 %	3 %	19 %
8401.30.20.00	A uranium enrichiElements combustibles (cartouches) non irradies	5 %	2 %	3 %	19 %
8401.30.90.00	AutresElements combustibles (cartouches) non irradies	5 %	2 %	3 %	19 %
8401.40.00.00	Parties de reacteurs nucleaires	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.01

Formalités susceptibles d'être exigées

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