Position 84.78 — Machines et appareils | Tarif douanier algérien

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Sous-positions tarifaires de la position 84.78

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8478.10.10.00	Machines a ecoter et machines a hacher les feuilles de tabac	5 %	2 %	3 %	19 %
8478.10.20.00	Machines a fabriquer les cigares ou les cigarettes, meme avec dispositif complementaire d'empaquetage	5 %	2 %	3 %	19 %
8478.10.90.00	Autres	5 %	2 %	3 %	19 %
8478.90.00.00	Parties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.78

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