DUMIA · Algérie

Position 84.73 — Parties et accessoires des machines du n° 84.71

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.73

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8473.21.10.00Assemblages electroniquesDes machines a calculer electroniques des N s 8470.10, 8470.21 ou 8470.2930 %2 %3 %19 %
8473.21.90.00AutresDes machines a calculer electroniques des N s 8470.10, 8470.21 ou 8470.2930 %2 %3 %19 %
8473.29.10.00Assemblages electroniquesAutres30 %2 %3 %19 %
8473.29.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8473.30.11.00Carte merePour machines automatiques de traitement de l'information, portatives, du N 8471.3030 %2 %3 %19 %
8473.30.12.00Modules de memoire electroniques (barrettes RAM)Pour machines automatiques de traitement de l'information, portatives, du N 8471.3030 %2 %3 %19 %
8473.30.13.00Autres assemblages electroniquesPour machines automatiques de traitement de l'information, portatives, du N 8471.3030 %2 %3 %19 %
8473.30.19.00AutresPour machines automatiques de traitement de l'information, portatives, du N 8471.3030 %2 %3 %19 %
8473.30.21.00Carte merePour autres machines du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8473.30.22.00Modules de memoire electroniques (barrettes RAM)Pour autres machines du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8473.30.23.00Autres assemblages electroniquesPour autres machines du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8473.30.24.00Boétiersd'unite centrale, avec ou sans blocd'alimentationPour autres machines du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8473.30.29.00AutresPour autres machines du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8473.40.10.00Assemblages electroniquesParties et accessoires des machines du n 84.7230 %2 %3 %19 %
8473.40.90.00AutresParties et accessoires des machines du n 84.7230 %2 %3 %19 %
8473.50.10.00Assemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8473.50.90.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87