DUMIA · Algérie

Position 84.65 — Machines-outils

28 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.65

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8465.10.11.00Machines a mortaiser, raboter et degauchir, a une seule teteAvec reprise manuelle de la piece entre chaque operation5 %2 %3 %19 %
8465.10.19.00AutresAvec reprise manuelle de la piece entre chaque operation5 %2 %3 %19 %
8465.10.21.00Machines a mortaiser, raboter et degauchir, a une seule teteSans reprise manuelle de la piece entre chaque operation5 %2 %3 %19 %
8465.10.29.00Autres machines-outils pour différents types d'opérations d'usinageSans reprise manuelle de la piece entre chaque operation5 %2 %3 %19 %
8465.20.00.00Centres d'usinage5 %2 %3 %19 %
8465.91.10.00a rubanMachines a scier5 %2 %3 %19 %
8465.91.20.00A scies circulairesMachines a scier5 %2 %3 %19 %
8465.91.30.00Machines scier chaîneMachines a scier5 %2 %3 %19 %
8465.91.90.00Autres machines scierMachines a scier5 %2 %3 %19 %
8465.92.11.00FraiseusesA commande numerique5 %2 %3 %19 %
8465.92.19.00AutresA commande numerique5 %2 %3 %19 %
8465.92.90.00AutresMachines a degauchir ou a raboter, machines a fraiser ou a moulurer5 %2 %3 %19 %
8465.93.10.00a courroie, pour poncer le boisMachines a meuler, a poncer ou a polir5 %2 %3 %19 %
8465.93.20.00Autres, pour le travail du boisMachines a meuler, a poncer ou a polir5 %2 %3 %19 %
8465.93.90.00AutresMachines a meuler, a poncer ou a polir5 %2 %3 %19 %
8465.94.10.00Pour le travail du boisMachines a cintrer ou a assembler5 %2 %3 %19 %
8465.94.90.00AutresMachines a cintrer ou a assembler5 %2 %3 %19 %
8465.95.10.00A commande numeriqueMachines a percer ou a mortaiser5 %2 %3 %19 %
8465.95.90.00AutresMachines a percer ou a mortaiser5 %2 %3 %19 %
8465.96.11.00Pour fendre les rondinsPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.96.12.00Pour fragmenter en copeauxPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.96.19.00AutresPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.96.90.00AutresMachines a fendre, a trancher ou a derouler5 %2 %3 %19 %
8465.99.11.00ToursPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.99.12.00Pour ecorcerPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.99.19.00AutresPour le travail du bois5 %2 %3 %19 %
8465.99.91.00Moulins specialement conçus pour le broyage des dechets de matiere plastiques duresAutres5 %2 %3 %19 %
8465.99.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87