Position 84.66 — Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou prin…

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Sous-positions tarifaires de la position 84.66

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8466.10.11.00	Mandrins, pinces et douillesPorte-outils	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.10.19.00	AutresPorte-outils	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.10.20.00	Filieres a declenchement automatiquePorte-outils et filieres a declenchement automatique	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.20.10.00	Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standardPorte-pieces	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.20.91.00	Pour toursAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.20.99.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.30.00.00	Dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur les machines.	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.91.10.00	Coules ou moules en fonte, fer ou acierPour machines du N 84.64	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.91.90.00	AutresPour machines du N 84.64	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.92.10.00	Coules ou moules en fonte, fer ou acierPour machines du N 84.65	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.92.90.00	AutresPour machines du N 84.65	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.93.10.00	Bancs, bases, tables, chefs de tete, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupees, pilons, batis, mandrins porte-pieces et pieces moulees, pieces soudees ou fabrications en UPour machines des N s 84.56 a 84.61	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.93.90.00	Autres parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nôs 84.56 84.61Pour machines des N s 84.56 a 84.61	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.94.10.00	Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, batis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pieces coulees, pieces soudees ou fabrications pour contre-pointes et poupeesPour machines des N s 84.62 ou 84.63	5 %	2 %	3 %	19 %
8466.94.90.00	AutresPour machines des N s 84.62 ou 84.63	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.66

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