DUMIA · Algérie

Position 84.28 — Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

25 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.28

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8428.10.11.00Palans a skipsElectriques5 %2 %3 %19 %
8428.10.19.00Autres ascenseurs et monte-charge électriquesElectriques5 %2 %3 %19 %
8428.10.90.00Autres ascenseurs et monte-chargeAscenseurs et monte-charge5 %2 %3 %19 %
8428.20.10.00Pour produits en vracAppareils elevateurs ou transporteurs, pneumatique5 %2 %3 %19 %
8428.20.90.00AutresAppareils elevateurs ou transporteurs, pneumatique5 %2 %3 %19 %
8428.31.00.00Specialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains5 %2 %3 %19 %
8428.32.00.00Autres, a benne5 %2 %3 %19 %
8428.33.10.00Convoyeurs magnetiquesAutres, a bande ou a courroie5 %2 %3 %19 %
8428.33.90.00Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, bande ou courroieAutres, a bande ou a courroie5 %2 %3 %19 %
8428.39.10.00Transporteurs ou convoyeurs a rouleaux ou a galetsAutres5 %2 %3 %19 %
8428.39.20.00Pour produits en vracAutres5 %2 %3 %19 %
8428.39.90.00Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, action continue, pour marchandisesAutres5 %2 %3 %19 %
8428.40.00.00Escaliers mecaniques et trottoirs roulants5 %2 %3 %19 %
8428.60.00.00Telepheriques (y compris les telesieges et remonte-pentes) mecanismes de traction pour funiculaires5 %2 %3 %19 %
8428.70.00.00Robots industriels5 %2 %3 %19 %
8428.90.10.00TranspalettesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8428.90.20.00Bras de chargement portuaireAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8428.90.91.00Treuils sur chevalements metalliques (derricks) pour forage de puitsAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.92.00Appareilsd'entretien de puitsAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.93.00Machines autopropulsees montees sur chenilles et destinees a la pose de canalisationsAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.94.00Des types utilises dans le chargement ou dechargement de foursAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.95.00Des types utilises pour les matieres radioactivesAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.99.20Grues a fleche laterale et chargeurs a tuyauxAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.99.30Chargeurs, des types utilises dans les mines souterrainesAutres5 %2 %3 %19 %
8428.90.99.90Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutentionAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87