Position 84.70 — Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer…

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Sous-positions tarifaires de la position 84.70

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8470.10.10.00	Calculatrices electroniques pouvant fonctionner sans source d'energie electrique exterieure	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.10.20.00	Machines de poche comportant une fonction de calcul permettantd'enregistrer, de reproduire etd'afficher des informations	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.21.00.00	Comportant un organe imprimantAutres machines a calculer electroniques	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.29.00.00	AutresAutres machines a calculer electroniques	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.30.10.00	Comportant un organe imprimantAutres machines a calculer	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.30.90.00	AutresAutres machines a calculer	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.50.10.00	Comportent souvent un tiroir-caisse destine a recevoir le numeraireCaisses enregistreuses	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.50.21.10	Kits pour le montage des terminaux de paiement electronique par carte de debit ou de creditTerminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit	0 %	2 %	3 %	0 %
8470.50.21.90	AutresTerminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit	0 %	2 %	3 %	0 %
8470.50.29.00	AutresAutres y compris les terminaux de paiement electronique par carte de debit ou de credit	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.90.10.00	Machines a affranchirAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.90.20.00	Machines a emettre des ticketsAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8470.90.90.00	AutresAutres	30 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitFiche fixant la liste exhaustive des pieces et composants constituant le kit

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.70

Formalités susceptibles d'être exigées

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