Position 84.23 — Appareils et instruments de pesage…

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Sous-positions tarifaires de la position 84.23

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8423.10.10.00	Pese-personnes,y compris les pese-bebesPese-personnes, y compris les pese-bebes, balances de menage	30 %	2 %	3 %	19 %
8423.10.20.00	Balances de menagePese-personnes, y compris les pese-bebes, balances de menage	30 %	2 %	3 %	19 %
8423.20.00.00	Bascules a pesage continu sur transporteurs	5 %	2 %	3 %	19 %
8423.30.00.00	Bascules a pesees constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses	5 %	2 %	3 %	19 %
8423.81.10.00	Appareils et instruments pour le pesage et l'etiquetage des produits preemballesD'une portee n'excedant pas 30 kg	30 %	2 %	3 %	19 %
8423.81.20.00	Balances de magasinsD'une portee n'excedant pas 30 kg	30 %	2 %	3 %	19 %
8423.81.90.00	AutresD'une portee n'excedant pas 30 kg	30 %	2 %	3 %	19 %
8423.82.00.00	D'une portee excedant 30 kg mais n'excedant pas 5.000 kgAutres appareils et instruments de pesage	5 %	2 %	3 %	19 %
8423.89.00.00	AutresAutres appareils et instruments de pesage	5 %	2 %	3 %	19 %
8423.90.10.00	Poids pour toutes balancesPoids pour toutes balances, parties d'appareils ou instruments de pesage	15 %	2 %	3 %	19 %
8423.90.80.00	Parties d'appareils ou instruments de pesagePoids pour toutes balances, parties d'appareils ou instruments de pesage	15 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa instrument et mesure (onml)

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.23

Formalités susceptibles d'être exigées

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