DUMIA · Algérie

Position 84.24 — Appareils mécaniques

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.24

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8424.10.10.00a main (portatifs)Extincteurs, meme charges30 %2 %3 %19 %
8424.10.90.00AutresExtincteurs, meme charges30 %2 %3 %19 %
8424.20.00.00Pistolets aerographes et appareils similaires5 %2 %3 %19 %
8424.30.11.00Equiped'un dispositif de chauffageAppareil de nettoyage a eau, a moteur incorpore5 %2 %3 %19 %
8424.30.12.00Non munid'un dispositif de chauffageAppareil de nettoyage a eau, a moteur incorpore5 %2 %3 %19 %
8424.30.20.00Appareils de nettoyage jet de vapeurMachines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires5 %2 %3 %19 %
8424.30.90.00Autres machines et appareils jetMachines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et appareils a jet similaires5 %2 %3 %19 %
8424.41.10.00De fongicides, insecticides et autres produits destinés combattre les fléauxPulvérisateurs portables5 %2 %3 %19 %
8424.41.90.00AutresPulvérisateurs portables5 %2 %3 %19 %
8424.49.11.00Tractables ou automoteurs5 %2 %3 %19 %
8424.49.19.00Autres5 %2 %3 %19 %
8424.49.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8424.82.10.00Appareils d'arrosage y compris les stations d'irrigationPour l'agriculture ou l'horticulture5 %2 %3 %19 %
8424.82.91.00PortatifsPour l'agriculture ou l'horticulture5 %2 %3 %19 %
8424.82.99.00AutresPour l'agriculture ou l'horticulture5 %2 %3 %19 %
8424.89.10.00Dispositifs mecaniques lave glaces pour vehicules de tous genresAutres5 %2 %3 %19 %
8424.89.91.00PortatifsAutres5 %2 %3 %19 %
8424.89.92.00Dispositifs et appareils pour usages sanitaires ou hygiéniquesAutres5 %2 %3 %19 %
8424.89.99.00Autres appareils mécaniques projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudreAutres5 %2 %3 %19 %
8424.90.00.00Parties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation delivree par le ministere de l'energieDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87