DUMIA · Algérie

Position 84.79 — Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre

33 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.79

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8479.10.10.00Machines pour l'epandage, le pavage, la finition, le profilage ou niveleuse du betonMachines et appareils pour les travaux publics, le batiment ou les travaux analogues5 %2 %3 %19 %
8479.10.20.00Machines pour l'epandage, le pavage, la finition, le profilage ou niveleuse de matieres bitumineusesMachines et appareils pour les travaux publics, le batiment ou les travaux analogues5 %2 %3 %19 %
8479.10.90.00AutresMachines et appareils pour les travaux publics, le batiment ou les travaux analogues5 %2 %3 %19 %
8479.20.10.00Presses5 %2 %3 %19 %
8479.20.90.00Autres machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses5 %2 %3 %19 %
8479.30.10.00Presses5 %2 %3 %19 %
8479.30.90.00Autres5 %2 %3 %19 %
8479.40.00.00Machines de corderie ou de cablerie5 %2 %3 %19 %
8479.50.00.00Robots industriels, non denommes ni compris ailleurs5 %2 %3 %19 %
8479.60.00.00Appareils a evaporation pour le rafraîchissement de l'air5 %2 %3 %19 %
8479.71.00.00Des types utilises dans les aeroportsPasserellesd'embarquement pour passagers5 %2 %3 %19 %
8479.79.00.00AutresPasserellesd'embarquement pour passagers5 %2 %3 %19 %
8479.81.00.00Pour le traitement des metaux, y compris les bobineuses pour enroulements electriquesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8479.82.10.00Machines a melanger, malaxer ou brasser5 %2 %3 %19 %
8479.82.20.00Machines a concasser, broyer, cribler, tamiser, homogeneiser ou emulsionner5 %2 %3 %19 %
8479.83.00.00Presses isostatiques froidAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8479.89.10.00Humidificateurs d'air ou deshumidificateurs d'airAutres5 %2 %3 %19 %
8479.89.20.00Machines et appareils de brosserie ou de pincellerieAutres5 %2 %3 %19 %
8479.89.30.00Machines et appareils de vannerie ou de sparterieAutres5 %2 %3 %19 %
8479.89.40.00Machines a enrober les electrodes de soudureAutres5 %2 %3 %19 %
8479.89.50.00Machines a emplir les edredons ou a bourrer les matelas, par aspiration ou par poussoirs.Autres5 %2 %3 %19 %
8479.89.60.00Essuie-glaces a moteur pour vehicules terrestres de tous types, vehicules aeriens ou bateauxAutres5 %2 %3 %19 %
8479.89.71.00Des types tractables destinees a etre actionnees par un tracteur du N 8701Balayeuses5 %2 %3 %19 %
8479.89.72.00Des types destinees a etre montees et fixees sur un camionBalayeuses5 %2 %3 %19 %
8479.89.79.00AutresBalayeuses5 %2 %3 %19 %
8479.89.81.00Anti-bélierAnti-bélier et doseur de graisse5 %2 %3 %19 %
8479.89.82.00Doseur de graisseAnti-bélier et doseur de graisse5 %2 %3 %19 %
8479.89.90.00Autres machines et appareilsAutres5 %2 %3 %19 %
8479.90.10.00Des machines et appareils pour les travaux publics, le batiment ou les travaux analoguesParties5 %2 %3 %19 %
8479.90.20.00Des machines et appareils pour l'extraction ou la preparation des huiles ou graisses vegetales fixes ou animalesParties5 %2 %3 %19 %
8479.90.30.00Des presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matieres ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liegeParties5 %2 %3 %19 %
8479.90.40.00Des machines et appareils pour le traitement des metauxParties5 %2 %3 %19 %
8479.90.90.00Parties pour autres machines et appareilsParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87