DUMIA · Algérie

Position 84.22 — Machines à laver la vaisselle

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.22

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8422.11.10.00Collections destinees aux industries de montageDe type menager30 %2 %3 %19 %
8422.11.20.00Collection dites CKDDe type menager5 %2 %3 %19 %
8422.11.90.00AutresDe type menager30 %2 %3 %19 %
8422.19.00.00AutresMachines a laver la vaisselle5 %2 %3 %19 %
8422.20.00.00Machines et appareils servant a nettoyer ou a secher les bouteilles ou autres recipients5 %2 %3 %19 %
8422.30.10.00Appareils a gazeifier les boissons5 %2 %3 %19 %
8422.30.20.00Machines a etiqueter5 %2 %3 %19 %
8422.30.31.00Empaquetage sous vide ou au gazMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les boîtes metalliques5 %2 %3 %19 %
8422.30.32.00Huileur linéaire avec agitateurMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les boîtes metalliques5 %2 %3 %19 %
8422.30.33.00Machines de remplissage automatiqueMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les boîtes metalliques5 %2 %3 %19 %
8422.30.39.00Autres machines remplir, fermer, boucher ou capsuler les boîtes métalliquesMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les boîtes metalliques5 %2 %3 %19 %
8422.30.41.00Empaquetage sous vide ou au gazMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles5 %2 %3 %19 %
8422.30.49.00Autres machines remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteillesMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler les bouteilles5 %2 %3 %19 %
8422.30.51.00Ensacheuses a jet d'air, pour l'emballage du painMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler d'autres contenants5 %2 %3 %19 %
8422.30.52.00Autres, pour sacs et contenants semblablesMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler d'autres contenants5 %2 %3 %19 %
8422.30.59.00Autres machines remplir, fermer, boucher ou capsulerMachines a remplir, fermer, boucher ou capsuler d'autres contenants5 %2 %3 %19 %
8422.30.60.00Machines a empaqueter les cigares ou les cigarettes5 %2 %3 %19 %
8422.30.70.00Machines a empaqueterd'autres tabacs5 %2 %3 %19 %
8422.30.90.00Autres machines et appareils capsuler les pots, tubes et contenants analogues5 %2 %3 %19 %
8422.40.00.00Autres machines et appareils a empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils a emballer sous film thermo-retractable)————
8422.90.10.00De machines a laver la vaisselleParties30 %2 %3 %19 %
8422.90.90.00Parties d'autres machinesParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87