Position 84.75 — Machines pour l’assemblage des lampes…

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Sous-positions tarifaires de la position 84.75

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8475.10.00.00	Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves electriques ou electroniques ou des lampes pour la production de la lumiere-eclair, qui comportent une enveloppe en verre	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.21.00.00	Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ebauchesMachines pour la fabrication ou le travail a chaud du verre ou des ouvrages en verre	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.10.00	Machines pour la fabrication du verre platAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.20.00	Machines pour la fabrication des fibres de verreAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.30.00	Machines pour la fabrication des bouteilles, flacons, flacons et formes similairesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.40.00	Machines a etirer, façonner ou souffler les tuyaux ou tubes de verreAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.50.00	Machines et presses speciales a moulerd'autres articles en verreAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.60.00	Machines pour la fabrication des ampoules des lampes electriquesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.29.90.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8475.90.00.00	Parties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.75

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