DUMIA · Algérie

Position 84.36 — Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture…

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.36

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8436.10.00.00Machines et appareils pour la preparation des aliments ou provendes pour animaux5 %2 %3 %19 %
8436.21.00.00Couveuses et eleveusesMachines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et eleveuses5 %2 %3 %19 %
8436.29.10.00Batteries automatiques d'elevage ou de ponteAutres5 %2 %3 %19 %
8436.29.20.00IncubateursAutres5 %2 %3 %19 %
8436.29.30.00Appareils mécaniques mirer les oeufsAutres5 %2 %3 %19 %
8436.29.90.00Autres machines et appareils d'avicultureAutres5 %2 %3 %19 %
8436.80.10.00Pour la sylvicultureAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8436.80.90.00AutresAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8436.91.10.00De couveuses et d'eleveusesDe machines ou appareils d'aviculture5 %2 %3 %19 %
8436.91.20.00D'autres machines et appareils pour l'avicultureDe machines ou appareils d'aviculture5 %2 %3 %19 %
8436.99.10.00De machines et appareils pour la sylviculture et l'apicultureAutres5 %2 %3 %19 %
8436.99.20.00De machines et appareils pour la preparation des aliments ou provendes pour animauxAutres5 %2 %3 %19 %
8436.99.90.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87