Position 84.04 — Appareils auxiliaires pour chaudières des nºs 84.02 ou 84.03

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Sous-positions tarifaires de la position 84.04

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8404.10.10.00	Pour chaudieres du N 84.02Appareils auxiliaires pour chaudieres des N s 84.02 ou 84.03	5 %	2 %	3 %	19 %
8404.10.90.00	Pour chaudieres du N 84.03Appareils auxiliaires pour chaudieres des N s 84.02 ou 84.03	30 %	2 %	3 %	19 %
8404.20.00.00	Condenseurs pour machines a vapeur	5 %	2 %	3 %	19 %
8404.90.00.00	Parties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.04

Formalités susceptibles d'être exigées

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