Position 84.41 — Coupeuses | Tarif douanier algérien

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Sous-positions tarifaires de la position 84.41

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8441.10.10.00	Coupeuses-bobineuses	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.10.20.00	Coupeuses en long ou en travers	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.10.30.00	Massicots droits	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.10.90.00	Autres	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.20.00.00	Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.30.00.00	Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.40.00.00	Machines a mouler les articles en pate a papier, papier ou carton	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.80.00.00	Autres machines et appareils	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.90.10.00	De coupeusesParties	5 %	2 %	3 %	19 %
8441.90.90.00	AutresParties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.41

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