Position 84.42 — Machines, appareils et matériel

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Sous-positions tarifaires de la position 84.42

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8442.30.10.00	Machines a composer par procede photographiqueMachines, appareils et materiel	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.30.20.00	Machines a fondre et a composer les caracteres (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), meme avec dispositifs pour les fondreMachines, appareils et materiel	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.30.90.00	AutresMachines, appareils et materiel	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.40.00.00	Parties de ces machines, appareils ou materiel	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.50.11.00	Planches, cylindres et autres organes imprimantsAvec image graphique	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.50.19.00	AutresAvec image graphique	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.50.91.00	Planches, cylindres et autres organes imprimantsAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8442.50.99.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.42

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