DUMIA · Algérie

Position 84.31 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.31

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8431.10.00.00De machines ou appareils du N 84.255 %2 %3 %19 %
8431.20.00.00De machines ou appareils du N 84.275 %2 %3 %19 %
8431.31.10.00d'ascenseurs ou monte-chargeD'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mecaniques5 %2 %3 %19 %
8431.31.90.00AutresD'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mecaniques5 %2 %3 %19 %
8431.39.10.00Parties de téléphériquesAutres5 %2 %3 %19 %
8431.39.30.00Parties d'autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutentionAutres5 %2 %3 %19 %
8431.41.00.00Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pincesDe machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.305 %2 %3 %19 %
8431.42.00.00Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.305 %2 %3 %19 %
8431.43.00.00Parties de machines de sondage ou de forage des N s 8430.41 ou 8430.49De machines ou appareils des N s 84.26, 84.29 ou 84.305 %2 %3 %19 %
8431.49.10.00De machines ou appareils du N 8426Autres5 %2 %3 %19 %
8431.49.21.00CabinesDe machines ou appareils des N s 8429 ou 84305 %2 %3 %19 %
8431.49.29.00AutresDe machines ou appareils des N s 8429 ou 84305 %2 %3 %19 %
8431.49.90.00Autres partiesAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87