Position 84.39 — Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

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Sous-positions tarifaires de la position 84.39

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8439.10.00.00	Machines et appareils pour la fabrication de la pate de matieres fibreuses cellulosiques	5 %	2 %	3 %	19 %
8439.20.00.00	Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton	5 %	2 %	3 %	19 %
8439.30.00.00	Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton	5 %	2 %	3 %	19 %
8439.91.00.00	De machines ou appareils pour la fabrication de la pate de matieres fibreuses cellulosiquesParties	5 %	2 %	3 %	19 %
8439.99.00.00	AutresParties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.39

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