DUMIA · Algérie

Position 84.15 — Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ven…

31 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.15

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8415.10.10.00Collections destinees aux industries de montage30 %2 %3 %19 %
8415.10.20.00Collections dites CKD5 %2 %3 %19 %
8415.10.91.10d'une capacite de chauffage et de refroidissement n'excedant pas 7.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.91.20d'une capacite de chauffage et de refroidissement excedant 7.000 BTU/h mais n'excedant pas 9.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.91.30d'une capacite de chauffage et de refroidissement excedant 9.000 BTU/h mais n'excedant pas 12.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.91.40d'une capacite de chauffage et de refroidissement excedant 12.000 BTU/h mais n'excedant pas 18.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.91.50d'une capacite de chauffage et de refroidissement excedant 18.000 BTU/h mais n'excedant pas 24.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.91.60d'une capacite de chauffage et de refroidissement excedant 24.000 BTU/hDu type split system (systemes a elements separes)30 %2 %3 %19 %
8415.10.92.00Formant un seul corpsAutres30 %2 %3 %19 %
8415.20.00.00Du type de ceux utilises pour le confort des personnes dans les vehicules automobiles30 %2 %3 %19 %
8415.81.11.00Collections dites CKDFonctionnant au gaz naturel, propane ou butane5 %2 %3 %9 %
8415.81.19.00AutresFonctionnant au gaz naturel, propane ou butane15 %2 %3 %9 %
8415.81.91.00Collections dites CKDAutres5 %2 %3 %19 %
8415.81.92.00Collections destinees aux industries de montageAutres30 %2 %3 %19 %
8415.81.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8415.82.10.00Collections dites CKDAutres avec dispositif de refrigeration5 %2 %3 %19 %
8415.82.20.00Collections destinees aux industries de montageAutres avec dispositif de refrigeration30 %2 %3 %19 %
8415.82.91.00Machine portative autonome pour le conditionnement de l'airAutres30 %2 %3 %19 %
8415.82.92.00Machine bibloc pour le conditionnement de l'airAutres30 %2 %3 %19 %
8415.82.93.00Climatiseurs pour le refroidissement des installations électriques ou électroniquesAutres30 %2 %3 %9 %
8415.82.99.00Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigérationAutres30 %2 %3 %9 %
8415.83.10.00Collections dites CKDSans dispositif de refrigeration5 %2 %3 %19 %
8415.83.20.00Collections destinees aux industries de montageSans dispositif de refrigeration30 %2 %3 %19 %
8415.83.30.00Conditionneurs d'air de précision des types conçus pour les centres de données et les applications technologiquesSans dispositif de refrigeration30 %2 %3 %19 %
8415.83.90.00Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air, sans dispositif de réfrigérationSans dispositif de refrigeration30 %2 %3 %19 %
8415.90.11.00Unite interieured'appareil de conditionnement de l'air a elements separes, presentees isolement30 %2 %3 %19 %
8415.90.12.00Unite exterieured'appareils de conditionnement de l'air a elements separes, presentees isolement30 %2 %3 %19 %
8415.90.13.00Assemblages électroniques et cartes électroniques pour climatiseur monobloc ou de type split-system30 %2 %3 %19 %
8415.90.14.00Carcasses et coffrets pour climatiseur monobloc ou de type split-system30 %2 %3 %19 %
8415.90.19.00Autres parties pour climatiseur monobloc ou de type split-system30 %2 %3 %19 %
8415.90.90.00Parties pour autres appareils de conditionnement de l'air autres que ceux conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le solParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87