DUMIA · Algérie

Position 84.50 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant pas 10 kg :

27 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.50

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8450.11.10.00Collections destinees aux industries de montageMachines entierement automatiques30 %2 %3 %19 %
8450.11.20.00Collections dites CKDMachines entierement automatiques5 %2 %3 %19 %
8450.11.91.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 7 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.11.92.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 7 kg mais n'excedant pas 10 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.12.10.00Collections destinees aux industries de montageAutres machines, avec essoreuse centrifuge incorporee30 %2 %3 %19 %
8450.12.20.00Collections dites CKDAutres machines, avec essoreuse centrifuge incorporee5 %2 %3 %19 %
8450.12.91.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec inferieure a 2,5 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.12.92.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 2,5 kg mais inferieure a 4 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.12.93.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 4 kg mais inferieure a 8 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.12.94.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 8 kg mais inferieure a 10 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.12.95.00D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale a 10 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.19.11.00Collections destinees aux industries de montageInferieures a 2,5 kg30 %2 %3 %19 %
8450.19.12.00Collections dites CKDInferieures a 2,5 kg5 %2 %3 %19 %
8450.19.19.00AutresInferieures a 2,5 kg30 %2 %3 %19 %
8450.19.91.00Collections destinees aux industries de montageAutres30 %2 %3 %19 %
8450.19.92.00Collections dites CKDAutres5 %2 %3 %19 %
8450.19.99.10D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 2,5 kg mais inferieure a 4 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.19.99.20D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 4 kg inferieure a 8 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.19.99.30D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec superieure ou egale a 8 kg inferieure a 10 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.19.99.40D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale a 10 kgAutres30 %2 %3 %19 %
8450.20.10.00Machines entierement automatiques d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kgMachines d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg5 %2 %3 %19 %
8450.20.90.00Autres machines, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kgMachines d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg5 %2 %3 %19 %
8450.90.10.00De machines d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 10 kgParties30 %2 %3 %19 %
8450.90.91.00Assemblages électroniquesAutres5 %2 %3 %19 %
8450.90.92.00Tambours et cuvesAutres5 %2 %3 %19 %
8450.90.93.00Meubles, carcasses, hublots et portesAutres5 %2 %3 %19 %
8450.90.99.00Autres parties pour machines laver d'une capacit unitaire excédant 10 kgAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87