Position 84.76 — Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

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Sous-positions tarifaires de la position 84.76

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8476.21.10.00	Pour la vente des boissons chaudesComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.21.20.00	Pour la vente des boissons froidesComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.21.90.00	AutresComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.29.00.00	AutresMachines automatiques de vente de boissons	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.81.10.00	Pour la vente des patates frites ou des bouchees de pouletComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.81.20.00	Pour la vente automatique de pizzasComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.81.30.00	Pour la vente de chocolat, de bonbons ou de glacesComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.81.90.00	AutresComportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.89.10.00	Distributeurs automatiques de timbres -posteAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.89.20.00	Pour la vente de billets de transportsAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.89.30.00	Machines pour changer la monnaieAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.89.90.00	AutresAutres	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.90.10.00	Dispositifd'alimentation en pieces de monnaie ou autres moyens de paiementParties	30 %	2 %	3 %	19 %
8476.90.90.00	Autres partiesParties	30 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.76

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