Position 84.47 — Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage

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Sous-positions tarifaires de la position 84.47

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8447.11.00.00	Avec cylindre d'un diametre n'excedant pas 165 mmMetiers a bonneterie circulaires	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.12.00.00	Avec cylindre d'un diametre excedant 165 mmMetiers a bonneterie circulaires	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.20.10.00	Metiers a bonneterie rectilignesMetiers a bonneterie rectilignes , machines de couture-tricotage	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.20.20.00	Machines de couture-tricotageMetiers a bonneterie rectilignes , machines de couture-tricotage	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.90.10.00	Machines touffeter les tapis ou autres articles textilesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.90.20.00	Machines broder les articles textilesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8447.90.90.00	Autres machines et métiers bonneterieAutres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.47

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