Position 84.29 — Bouteurs | Tarif douanier algérien

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Sous-positions tarifaires de la position 84.29

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8429.11.00.00	A chenillesBouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.19.00.00	AutresBouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.20.00.00	Niveleuses	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.30.00.00	Decapeuses	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.40.11.00	Rouleaux a vibrationsRouleaux compresseurs	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.40.19.00	AutresRouleaux compresseurs	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.40.20.00	CompacteusesCompacteuses et rouleaux compresseurs	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.51.10.00	Chargeurs specialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrainsChargeuses et chargeuses-pelleteuses a chargement frontal	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.51.91.00	Chargeuses a chenillesAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.51.99.00	Autres chargeuses et chargeuses-pelleteuses chargement frontalAutres	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.52.10.00	Excavateurs a chenillesEngins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360é	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.52.20.00	Pelles mécaniquesEngins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360é	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.52.90.00	Autres engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360é	5 %	2 %	3 %	19 %
8429.59.00.00	AutresPelles mecaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.29

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