DUMIA · Algérie

Position 84.43 — Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42

43 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.43

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8443.11.10.00Pour l'impression de journauxMachines et appareils a imprimer offset, alimentes en bobines5 %2 %3 %19 %
8443.11.20.00Pour l'impressiond'emballageMachines et appareils a imprimer offset, alimentes en bobines5 %2 %3 %19 %
8443.11.90.00AutresMachines et appareils a imprimer offset, alimentes en bobines5 %2 %3 %19 %
8443.12.00.00Machines et appareils a imprimer offset de bureau, alimentes en feuilles dont un cote n'excede pas 22 cm et l'autre n'excede pas 36 cm, a l'etat non plie5 %2 %3 %19 %
8443.13.10.00Pour l'impression en plusieurs couleursd'emballages en matieres plastiques, cylindriques, coniques ou a faces planesAutres machines et appareils a imprimer offset5 %2 %3 %19 %
8443.13.21.00d'une vitessed'impression egale ou superieure a 12 000 feuilles/heureAlimentes en feuilles de format non superieur a 37,5 x 51cm5 %2 %3 %19 %
8443.13.29.00AutresAlimentes en feuilles de format non superieur a 37,5 x 51cm5 %2 %3 %19 %
8443.13.90.00AutresAutres machines et appareils a imprimer offset5 %2 %3 %19 %
8443.14.00.00Machines et appareils a imprimer, typographiques, alimentes en bobines, a l'exclusion des machines et appareils flexographiques5 %2 %3 %19 %
8443.15.00.00Machines et appareils a imprimer, typographiques, autres qu'alimentes en bobines, a l'exclusion des machines et appareils flexographiques5 %2 %3 %19 %
8443.16.00.00Machines et appareils a imprimer, flexographiques5 %2 %3 %19 %
8443.17.00.00Machines et appareils a imprimer, heliographiques5 %2 %3 %19 %
8443.19.10.00A imprimer les matieres textilesAutres5 %2 %3 %19 %
8443.19.20.00Utilisees pour la fabrication des semi-conducteursAutres5 %2 %3 %19 %
8443.19.30.00A imprimer les papiers ou les matières plastiquesAutres5 %2 %3 %19 %
8443.19.90.00Autres machines et appareils imprimerAutres5 %2 %3 %19 %
8443.31.11.00Alimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)Combinaisons comportant un appareil de telecopie (fax)5 %2 %3 %19 %
8443.31.19.00AutresCombinaisons comportant un appareil de telecopie (fax)5 %2 %3 %19 %
8443.31.21.10Combinaisonsd'imprimantes, de photocopie et de scannerAlimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)5 %2 %3 %19 %
8443.31.21.90AutresAlimentees avec des feuilles de format A4 (210 mm x 297 mm)5 %2 %3 %19 %
8443.31.29.10Combinaisonsd'imprimantes, de photocopie et de scannerAutres5 %2 %3 %19 %
8443.31.29.90AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8443.32.11.00Machines a imprimer a jet d'encreMachines a imprimer a jet d'encre, autres imprimantes30 %2 %3 %19 %
8443.32.12.10Imprimantes laserAutres imprimantes30 %2 %3 %19 %
8443.32.12.90Autres imprimantesAutres imprimantes30 %2 %3 %19 %
8443.32.20.00Telecopieurs15 %2 %3 %19 %
8443.32.91.00Appareils de photocopieAutres30 %2 %3 %19 %
8443.32.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8443.39.11.00Machines a imprimer a jet d'encreMachines a imprimer a jet d'encre, autres imprimantes5 %2 %3 %19 %
8443.39.12.00Autres imprimantesMachines a imprimer a jet d'encre, autres imprimantes5 %2 %3 %19 %
8443.39.91.00TelecopieursAutres30 %2 %3 %19 %
8443.39.92.00Copieurs numeriquesAutres30 %2 %3 %19 %
8443.39.93.00Appareils de photocopieAutres30 %2 %3 %19 %
8443.39.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8443.91.10.00Parties de machines etd'appareils de la sous-position 8443.125 %2 %3 %19 %
8443.91.91.00PlieusesAutres5 %2 %3 %19 %
8443.91.92.00Numeroteurs automatiquesAutres5 %2 %3 %19 %
8443.91.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
8443.99.10.00Mecanismesd'impressionAutres30 %2 %3 %19 %
8443.99.20.00Tetesd'impressionAutres30 %2 %3 %19 %
8443.99.30.00Cartouchesd'encre meme rempliesAutres30 %2 %3 %19 %
8443.99.40.00Cartouches de revelateur ou de tonersAutres30 %2 %3 %19 %
8443.99.90.00Autres parties et accessoires pour imprimantes, machines copier et machines télécopierAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitHomologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87