Position 84.61 — Machines à scier ou à tronçonner

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Sous-positions tarifaires de la position 84.61

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8461.20.10.00	Etaux-limeursEtaux-limeurs et machines a mortaiser	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.20.20.00	Machines a mortaiserEtaux-limeurs et machines a mortaiser	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.30.10.00	A commande numeriqueMachines a brocher	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.30.90.00	AutresMachines a brocher	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.40.11.00	A tailler les engrenages cylindriquesMachines a tailler les engrenages	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.40.19.00	A tailler les autres engrenagesMachines a tailler les engrenages	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.40.20.00	Machines a finir les engrenagesMachines a tailler ou a finir les engrenages	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.50.11.00	A scie circulaireMachines a scier	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.50.12.00	A scie rubanMachines a scier	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.50.19.00	AutresMachines a scier	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.50.20.00	Machines a tronçonnerMachines a scier ou a tronçonner	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.90.11.00	A commande numeriqueMachines a raboter	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.90.19.00	AutresMachines a raboter	5 %	2 %	3 %	19 %
8461.90.90.00	AutresAutres	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.61

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