DUMIA · Algérie

Position 84.19 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

52 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8419.11.10.00Collections destinees aux industries de montageA chauffage instantane, a gaz15 %2 %3 %19 %
8419.11.91.00D'une capacite n'excedant pas 7 LAutres30 %2 %3 %19 %
8419.11.92.00D'une capacite excedant 7 L mais n'excedant pas 12 LAutres30 %2 %3 %19 %
8419.11.93.00D'une capacite excedant 12 LAutres30 %2 %3 %19 %
8419.12.10.00Pour usage domestiqueChauffe-eau solaires15 %2 %3 %19 %
8419.12.90.00AutresChauffe-eau solaires30 %2 %3 %19 %
8419.19.10.00Pour usage domestiqueAutres30 %2 %3 %19 %
8419.19.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8419.20.00.00Sterilisateurs medico-chirurgicaux ou de laboratoires5 %2 %3 %19 %
8419.33.00.00Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs pulvérisationSechoirs5 %2 %3 %19 %
8419.34.00.00Autres, pour produits agricolesSechoirs5 %2 %3 %19 %
8419.35.00.00Autres, pour le bois, la pâte papier, le papier ou le cartonSechoirs5 %2 %3 %19 %
8419.39.10.00Sechoirs pour ouvrages en ceramiqueAutres5 %2 %3 %19 %
8419.39.20.00Sechoirs utilises dans les industries chimiquesAutres5 %2 %3 %19 %
8419.39.30.00Sechoirs utilises dans les industries alimentaires,des boissons et du tabacAutres5 %2 %3 %19 %
8419.39.90.00Autres sechoirsAutres5 %2 %3 %19 %
8419.40.10.00Pour l'industrie laitiereAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.20.00Pour l'industrie des graisses et huiles alimentairesAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.30.00Pour l'industrie sucriereAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.40.00Pour les industries de la chocolaterie et de la confiserieAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.50.00Pour le traitement des autres produits des industries alimentaires, des boissons et du tabacAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.60.00Pour l'industrie des alcoolsAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.70.00Pour les industries du caoutchouc et des matieres plastiquesAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.80.00Pour les industries des hydrocarburesAppareils de distillation ou de rectification5 %2 %3 %19 %
8419.40.91.00Pour l'industrie chimiqueAutres5 %2 %3 %19 %
8419.40.92.00Pour les industries des pates a papier, papiers ou cartonsAutres5 %2 %3 %19 %
8419.40.99.00Pour autres usagesAutres5 %2 %3 %19 %
8419.50.00.00Echangeurs de chaleur5 %2 %3 %19 %
8419.60.10.00Appareils et dispositifs pour la liquefaction de l'airAppareils et dispositifs pour la liquefaction de l'air ou d'autres gaz5 %2 %3 %19 %
8419.60.20.00Appareils et dispositifs pour la liquefaction d'autres gaz autre que l'airAppareils et dispositifs pour la liquefaction de l'air ou d'autres gaz5 %2 %3 %19 %
8419.81.11.00Collections destinees aux industries de montagePercolateurs et autres appareils pour la preparation du cafe et autres boissons chaudes30 %2 %3 %19 %
8419.81.12.00Collections dites CKDPercolateurs et autres appareils pour la preparation du cafe et autres boissons chaudes5 %2 %3 %19 %
8419.81.19.00AutresPercolateurs et autres appareils pour la preparation du cafe et autres boissons chaudes30 %2 %3 %19 %
8419.81.91.00Bain marie electriqueAutres30 %2 %3 %19 %
8419.81.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.10.00Sterilisateurs autres que medico-chirurgicaux ou de laboratoiresAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.91.10Cuves et reservoirs de stockage a dispositif de refroidissement y compris les appareils de refroidissementPour l'industrie laitiere30 %2 %3 %19 %
8419.89.91.20Appareils de pasteurisationPour l'industrie laitiere30 %2 %3 %19 %
8419.89.91.30Appareils pour la fabrication de laits concentresPour l'industrie laitiere30 %2 %3 %19 %
8419.89.91.90Autres materiel de laiteriePour l'industrie laitiere30 %2 %3 %19 %
8419.89.92.00Pour l'industrie des graisses et huiles alimentairesAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.93.00Pour l'industrie sucriereAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.94.00Pour les industries de la chocolaterie et de la confiserieAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.95.00Pour le traitement des autres produits des industries alimentaires, des boissons et du tabacAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.96.00Pour les industries des pates a papier, papiers ou cartonsAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.97.00Pour les industries du caoutchouc et des matieres plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.98.00Pour l'industrie chimiqueAutres30 %2 %3 %19 %
8419.89.99.00Pour autres usagesAutres30 %2 %3 %19 %
8419.90.10.00De chauffe-eauParties30 %2 %3 %19 %
8419.90.20.00D'appareils destines aux equipements de laboratoiresParties5 %2 %3 %19 %
8419.90.30.00Parties de percolateurs et autres appareils pour la preparation du cafe et autres boissons chaudesParties30 %2 %3 %19 %
8419.90.90.00Parties des autres appareils, dispositifs et équipements pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de températureParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87