DUMIA · Algérie

Position 84.07 — Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8407.10.10.00Collections destinees aux industries de montageMoteurs pour l'aviation5 %2 %3 %19 %
8407.10.91.00d'une puissance n'excedant pas 400 CVAutres5 %2 %3 %19 %
8407.10.92.00d'une puissance excedant 400 CVAutres5 %2 %3 %19 %
8407.21.10.00Collections destinees aux industries de montageDu type hors-bord5 %2 %3 %19 %
8407.21.91.00d'une cylindree n'excedant pas 325 cm3Autres30 %2 %3 %19 %
8407.21.92.00d'une cylindree excedant 325 cm3Autres30 %2 %3 %19 %
8407.29.10.00Collections destinees aux industries de montageAutres5 %2 %3 %19 %
8407.29.91.00d'une cylindree n'excedant pas 250 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.29.92.00d'une cylindree excedant 250 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.31.10.00Collections destinees aux industries de montageD'une cylindree n'excedant pas 50 cm35 %2 %3 %19 %
8407.31.90.00AutresD'une cylindree n'excedant pas 50 cm35 %2 %3 %19 %
8407.32.10.00Collections destinees aux industries de montageD'une cylindree excedant 50 cm3mais n'excedant pas 250 cm35 %2 %3 %19 %
8407.32.91.00D'une cylindree excedant 50 cm3 mais n'excedant pas 125 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.32.92.00D'une cylindree excedant 125 cm3 mais n'excedant pas 250 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.33.10.00Collections destinees aux industries de montageD'une cylindree excedant 250 cm3mais n'excedant pas 1.000 cm35 %2 %3 %19 %
8407.33.90.00AutresD'une cylindree excedant 250 cm3mais n'excedant pas 1.000 cm35 %2 %3 %19 %
8407.34.10.00Collections destinees aux industries de montageD'une cylindree excedant 1.000 cm35 %2 %3 %19 %
8407.34.91.00D'une cylindree excedant 1.000 cm3mais n'excedant pas 1.500 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.34.92.00D'une cylindree excedant 1.500 cm3mais n'excedant pas 3.000 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.34.93.00D'une cylindree excedant 3.000 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.90.10.00Collections destinees aux industries de montageAutres moteurs5 %2 %3 %19 %
8407.90.91.00D'une cylindree n'excedant pas 250 cm3Autres5 %2 %3 %19 %
8407.90.92.00D'une cylindree excedant 250 cm3Autres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87