DUMIA · Algérie

Position 84.18 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

51 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.18

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8418.10.10.00Collections destinees aux industries de montage30 %2 %3 %19 %
8418.10.20.00Collection dites CKD5 %2 %3 %19 %
8418.10.91.00d'une capacite n'excedant pas 50LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.92.00d'une capacite excedant 50L mais n'excedant pas 150LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.93.00d'une capacite excedant 150L mais n'excedant pas 230 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.94.00d'une capacite excedant 230L mais n'excedant pas 280 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.95.00d'une capacite excedant 280 L mais n'excedant pas 380 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.96.00d'une capacite excedant 380L mais n'excedant pas 470 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.97.00d'une capacite excedant 470L mais n'excedant pas 650 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.10.98.00d'une capacite excedant 650LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.10.00Collections destinees aux industries de montageA compression30 %2 %3 %19 %
8418.21.20.00Collection dites CKDA compression5 %2 %3 %19 %
8418.21.91.00d'une capacite n'excedant pas 50LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.92.00d'une capacite excedant 50L mais n'excedant pas 150LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.93.00d'une capacite excedant 150L mais n'excedant pas 230LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.94.00d'une capacite excedant 230L mais n'excedant pas 280LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.95.00d'une capacite excedant 280L mais n'excedant pas 380LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.21.96.00d'une capacite excedant 380LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.10.00Collections destinees aux industries de montageAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.20.00Collection dites CKDAutres5 %2 %3 %19 %
8418.29.91.00d'une capacite n'excedant pas 50LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.92.00d'une capacite excedant 50L mais n'excedant pas 150LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.93.00d'une capacite excedant 150L mais n'excedant pas 230LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.94.00d'une capacite excedant 230L mais n'excedant pas 280LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.95.00d'une capacite excedant 280L mais n'excedant pas 380LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.29.96.00d'une capacite excedant 380LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.30.10.00Collections destinees aux industries de montageMeubles congelateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacite n'excedant pas 800 l30 %2 %3 %19 %
8418.30.20.00Collection dites CKDMeubles congelateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacite n'excedant pas 800 l5 %2 %3 %19 %
8418.30.91.00d'une capacite n'excedant pas 400 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.30.92.00d'une capacite excedant 400 L mais n'excedant pas 800 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.40.11.00Collections destinees aux industries de montageDe type menager30 %2 %3 %19 %
8418.40.12.00Collection dites CKDDe type menager5 %2 %3 %19 %
8418.40.19.10d'une capacite n'excedant pas 250 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.40.19.20d'une capacite excedant 250 L mais n'excedant pas 900 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.40.91.00d'une capacite n'excedant pas 400 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.40.92.00d'une capacite excedant 400 L mais n'excedant pas 900 LAutres30 %2 %3 %19 %
8418.50.10.00Collections destinees aux industries de montage30 %2 %3 %19 %
8418.50.20.00Collection dites CKD5 %2 %3 %19 %
8418.50.91.10Pour produits congeles30 %2 %3 %19 %
8418.50.91.90Autres30 %2 %3 %19 %
8418.50.99.00Autres meubles frigorifiquesAutres30 %2 %3 %19 %
8418.61.00.00Pompes a chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du N 84.15Autres materiel, machines et appareils pour la production du froid, pompes a chaleur15 %2 %3 %19 %
8418.69.10.00Unites de refrigeration, des types utilises pour les camions, remorques ou fourgonsAutres30 %2 %3 %19 %
8418.69.20.00Machines pour la fabrication de glaces utilisées pour la conservation des produits de la pêche et de l'aquacultureAutres30 %2 %3 %19 %
8418.69.90.00Autres matériel, machines et appareils pour la production du froidAutres30 %2 %3 %19 %
8418.91.00.00Meubles conçus pour recevoir un equipement pour la production du froidParties30 %2 %3 %19 %
8418.99.10.00Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type menagerAutre30 %2 %3 %19 %
8418.99.91.00Profile en matieres plastiques a l'interieur duquel est inseree une baguette magnetique destines a equiper les portes de refrigerateursAutres30 %2 %3 %19 %
8418.99.92.00Evaporateurs et condenseurs pour appareils de type ménagerAutres30 %2 %3 %19 %
8418.99.93.00Portes et tiroirs extérieurs pour réfrigérateurs, congélateurs ou conservateursAutres30 %2 %3 %19 %
8418.99.99.00Autres parties de réfrigérateurs, congélateurs ou conservateursAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autori m.i.r col.(ckd,skd)decret 2074 du 02/04/2000Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87