DUMIA · Algérie

Position 84.72 — Autres

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 84.72

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8472.10.00.00Duplicateurs30 %2 %3 %19 %
8472.30.10.00Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier30 %2 %3 %19 %
8472.30.20.00Machines a ouvrir, fermer ou sceller la correspondance30 %2 %3 %19 %
8472.30.30.00Machines a apposer ou a obliterer les timbres30 %2 %3 %19 %
8472.90.10.00Distributeurs automatiques de billets de banque5 %2 %3 %19 %
8472.90.20.00Braille0 %2 %3 %19 %
8472.90.30.00Machines écrire autres que les imprimantes du n 84.4330 %2 %3 %19 %
8472.90.40.00Machines pour le traitement de textes30 %2 %3 %19 %
8472.90.91.00Machines a trier, a compter ou a decompter les pieces de monnaie ou les billets de banque30 %2 %3 %19 %
8472.90.92.00Appareils de guichet automatiques30 %2 %3 %19 %
8472.90.93.00Machines a imprimer les adresses ou a estamper les plaquesd'adresses30 %2 %3 %19 %
8472.90.94.00Machines a authentifier les cheques30 %2 %3 %19 %
8472.90.95.00Machines a etablir les tickets ou billets, y compris les appareils a composter la date sur les tickets30 %2 %3 %19 %
8472.90.96.00Appareils a perforer les papiers ou documents30 %2 %3 %19 %
8472.90.97.00Machines a trier les lettres30 %2 %3 %19 %
8472.90.99.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87