Position 84.51 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant pas 10 kg :

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Sous-positions tarifaires de la position 84.51

Sous-position	Désignation	Droit de douane	PRCT	TCS	TVA
8451.10.00.00	Machines pour le nettoyage a sec	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.21.00.00	D'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 10kgMachines a secher	30 %	2 %	3 %	19 %
8451.29.00.00	AutresMachines a secher	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.30.10.00	Machines et presses a repasser a usage domestiqueMachines et presses a repasser, y compris les presses a fixer	30 %	2 %	3 %	19 %
8451.30.90.00	AutresMachines et presses a repasser, y compris les presses a fixer	30 %	2 %	3 %	19 %
8451.40.00.00	Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.50.00.00	Machines a enrouler, derouler, plier, couper ou denteler les tissus	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.80.10.00	Machines pour le revetement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquetsAutres machines et appareils	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.80.20.00	Machines pour l'appret ou le finissageAutres machines et appareils	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.80.90.00	AutresAutres machines et appareils	5 %	2 %	3 %	19 %
8451.90.10.00	De machines et appareils a usage domestiqueParties	30 %	2 %	3 %	19 %
8451.90.90.00	AutresParties	5 %	2 %	3 %	19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Sous-positions tarifaires de la position 84.51

Formalités susceptibles d'être exigées

Autres positions du chapitre 84