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Tarif douanier › Chapitre 85

Chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

48 positions et 1008 sous-positions tarifaires. Cliquez une position pour ses sous-positions, ses droits et taxes et ses formalités.

Positions du chapitre 85

PositionDésignationSous-positions Droit de douane
85.01Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes9415 % – 30 %
85.02Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques sion (moteurs diesel ou semi-diesel) :205 %
85.03Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02615 %
85.04Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs385 % – 30 %
85.05Electro-aimants715 %
85.06Piles et batteries de piles électriques3715 % – 60 %
85.07Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire3315 % – 30 %
85.08Aspirateurs830 %
85.09Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique730 %
85.10Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé930 %
85.11Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression165 % – 15 %
85.12Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation1815 %
85.13Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie730 %
85.14Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionant par induction ou par pertes diélectriques135 %
85.15Machines et appareils pour le brasage ou le soudage195 %
85.16Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques3830 %
85.17Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intélligents…535 % – 30 %
85.18Microphones et leurs supports2030 %
85.19Appareils d'enregistrement du son2030 %
85.21Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques1030 %
85.22Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 à 85.211030 %
85.23Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…465 % – 30 %
85.24Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles -Sans pilotes ni circuits de commande:720 % – 30 %
85.25Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision…1615 % – 30 %
85.26Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande165 %
85.27Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés…175 % – 30 %
85.28Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision485 % – 30 %
85.29Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.281730 %
85.30Appareils électriques de signalisation95 %
85.31Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle1230 %
85.32Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables165 %
85.33Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)145 % – 15 %
85.34Impregnes de plastique65 %
85.35Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…2130 %
85.36Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…405 % – 30 %
85.37Tableaux, panneaux, consoles, pupitres…1630 %
85.38Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37430 %
85.39Lampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge…3230 %
85.40Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode155 % – 30 %
85.41Dispositifs à semi-conducteur225 % – 30 %
85.42Circuits intégrés électroniques65 %
85.43Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre155 %
85.44Fils, câbles3015 % – 30 %
85.45Electrodes en charbon, balais en charbon…715 %
85.46Isolateurs en toutes matières pour l'électricité815 %
85.47Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage715 %
85.48130 %
85.49Déchet et débris électriques et électroniques accumulateurs au plomb et à l'acide hors d'usage1230 %
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