DUMIA · Algérie

Position 85.29 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.29

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8529.10.10.00Antennes de reception de signaux satellites30 %2 %3 %19 %
8529.10.61.00Antennes telescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils a installer dans les vehicules automobilesAutres antennes30 %2 %3 %19 %
8529.10.62.00Antennesd'interieur pour recepteurs de radiodiffusion ou et de televisionAutres antennes30 %2 %3 %19 %
8529.10.69.00Autres antennesAutres antennes30 %2 %3 %19 %
8529.10.71.00Reflecteursd'antennes de reception de signaux satellites, presentes isolementParties30 %2 %3 %19 %
8529.10.79.00Autres partiesParties30 %2 %3 %19 %
8529.90.10.00Meubles et coffretsAutres30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.10Pour moniteursAssemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.20Pour appareils recepteurs de televisionAssemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.30Pour projecteursAssemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.40Pour appareils recepteurs pour la radiodiffusionAssemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.50Pour appareils du N 85.25Assemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.91.60Pour appareils du N 85.26Assemblages electroniques30 %2 %3 %19 %
8529.90.92.10Autres parties pour appareils récepteurs de télévisionAutres30 %2 %3 %19 %
8529.90.92.20Autres parties pour moniteursAutres30 %2 %3 %19 %
8529.90.92.30Autres parties pour appareils récepteurs pour la radiodiffusionAutres30 %2 %3 %19 %
8529.90.92.90Autres parties pour autres appareilsAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49