DUMIA · Algérie

Position 85.46 — Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.46

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8546.10.10.00Des types utilises pour la transmission de l'energie electriqueEn verre15 %2 %3 %19 %
8546.10.90.00AutresEn verre15 %2 %3 %19 %
8546.20.10.00Des types utilises pour la transmission de l'energie electriqueEn ceramique15 %2 %3 %19 %
8546.20.90.00AutresEn ceramique15 %2 %3 %19 %
8546.90.11.00Des types utilises pour la transmission de l'energie electriqueEn matieres plastiques15 %2 %3 %19 %
8546.90.19.00AutresEn matieres plastiques15 %2 %3 %19 %
8546.90.91.00Des types utilises pour la transmission de l'energie electriqueEn autres matieres15 %2 %3 %19 %
8546.90.99.00AutresEn autres matieres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4785.4885.49