DUMIA · Algérie

Position 85.47 — Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.47

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8547.10.00.00Pieces isolantes en ceramique15 %2 %3 %19 %
8547.20.10.00Obturateurs pour condensateurs, comportant des ouvertures pour terminauxPieces isolantes en matieres plastiques15 %2 %3 %19 %
8547.20.90.00autresPieces isolantes en matieres plastiques15 %2 %3 %19 %
8547.90.10.00Tubes pour conduitsAutres15 %2 %3 %19 %
8547.90.20.00Pieces de raccordement fileteesAutres15 %2 %3 %19 %
8547.90.30.00Autres pieces isolantesAutres15 %2 %3 %19 %
8547.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4885.49