DUMIA · Algérie

Position 85.13 — Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8513.10.10.00De surete pour mineursLampes30 %2 %3 %19 %
8513.10.91.00Lampes dites "lampes-dynamos"Autres30 %2 %3 %19 %
8513.10.92.00Lampes, torches ou lampes de poche sous la forme de stylosAutres30 %2 %3 %19 %
8513.10.93.00Lampes portatives equipees pour l'emission de signaux lumineuxAutres30 %2 %3 %19 %
8513.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8513.90.10.00De lampes de sérete pour mineursParties30 %2 %3 %19 %
8513.90.90.00autresParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49